Politique de confidentialité

Le Service est édité par Acompteo SAS (société par actions simplifiée en cours de constitution). Dans l'attente de son immatriculation, le traitement des données est mis en œuvre par Saint Eloi Holding (SIREN 882 000 995), dont le siège est situé 1 rue Marius Petipa, 13009 Marseille, qui exploite le Service en qualité de prestataire opérateur et agit comme responsable du traitement. À l'immatriculation de Acompteo SAS, cette responsabilité lui sera transférée. Contact : contact@acompteo.fr. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour ; toute demande peut être adressée à l'adresse de contact.

• Demandeur : adresse électronique, éventuellement téléphone, type de profil (particulier ou professionnel), consentements.
• Projet et transaction : type de projet, code postal, montant du devis, montant ou pourcentage de l'acompte, date de démarrage prévue.
• Entreprise analysée : identité (SIREN, SIRET, raison sociale, adresse, dirigeants) issue des registres publics.
• Documents déposés : devis, bons de commande, contrats, et les données structurées extraites (montants, RIB, dates, prestations).
• Données techniques : journaux de connexion, données d'usage, cookies strictement nécessaires.

• produire l'analyse : identifier l'entreprise, évaluer la transaction, émettre une conclusion et ses facteurs ;
• envoyer le résultat et, le cas échéant, gérer le compte et la facturation ;
• avec consentement séparé, proposer une mise en relation avec des partenaires ;
• améliorer la qualité et la sécurité du Service.

• Exécution du contrat (CGU) pour la fourniture de l'analyse ;
• Consentement pour la mise en relation commerciale et les communications marketing ;
• Intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration du Service ;
• Obligation légale pour la facturation et la comptabilité.

Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles aux sous-traitants techniques strictement nécessaires :

Pour les transferts hors Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types). L'analyse des documents déposés est réalisée par un prestataire situé dans l'Union européenne.

• Documents déposés (devis, contrats) : conservés pour une durée limitée nécessaire à l'analyse, puis supprimés. Les données structurées issues de l'analyse peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire et autorisé.
• Données de compte : pendant la durée de la relation, puis supprimées ou anonymisées.
• Données de facturation : conservées 10 ans (obligation comptable légale).

Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS) et des données sensibles ; cloisonnement des accès ; journalisation des actions sensibles ; hébergement sécurisé en France ; minimisation et séparation entre documents originaux et données extraites.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : contact@acompteo.fr. Une preuve d'identité pourra être demandée.

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Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Pour toute question relative à vos données : contact@acompteo.fr.