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Mentions légales

Version 1.0 — 5 août 2026

Éditeur du service

Le service Acompteo est édité par Acompteo SAS, société par actions simplifiée en cours de constitution, dont le siège social sera établi à Marseille.

Opérateur du service

Dans l'attente de l'immatriculation de Acompteo SAS, le Service est exploité par Saint Eloi Holding, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 311 582 €, immatriculée au RCS Marseille 882 000 995, dont le siège social est situé 1 rue Marius Petipa, 13009 Marseille, en qualité de prestataire opérateur du Service.

Directeur de la publication

François-Joseph Viallon.

Contact

Hébergeur

OVHcloud, SAS au capital de 10 174 560 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Serveurs situés en France.

Propriété intellectuelle

La marque Acompteo, le site, l'interface, les contenus et logiciels sont protégés. Toute reproduction sans accord écrit est interdite.

Médiation de la consommation

Médiateur de la consommation : AME Conso, 197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris (voir les conditions générales d'utilisation).

À l'immatriculation de Acompteo SAS, la qualité d'éditeur et de responsable de traitement lui sera transférée, et ces mentions seront mises à jour (capital et numéro RCS de la société).